J.O. 226 du 30 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16690
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Décret du 29 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : INDI0301877D
Par décret en date du 29 septembre 2003, sont nommés, sur proposition de l'Association française du gaz (AFG), membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz :
- en qualité de membre titulaire : M. Marc Hiégel, en remplacement de M. Michel Duhen, démissionnaire ;
- en qualité de membre suppléant : M. Daniel Paccoud, en remplacement de M. Marc Hiégel.